Des crédits pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (RS&DE)
Ce crédit est le plus important programme crédit d’impôt pour le développement de la technologie au Canada. Il est utilisé par plus de 20,000 entreprises et distribue chaque année au moins 3 Milliards $ en crédits d’impôt du côté fédéral, et plusieurs centaines de millions du côté québécois.
L’Agence de revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du programme au niveau fédéral. Plusieurs provinces, incluant notamment le Québec et l’Ontario, offrent aussi un tel programme incitatif à investir en Recherche et Développement. Chaque gouvernement a ses méthodes et ses taux de crédits. Seule l’ARC a le personnel pour évaluer l’admissibilité technique des projets à la RS&DE.
Au Québec, ce crédit RS&DE s’appelle le CRIC (Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation). Il s’agit d’un élargissement des activités éligibles par rapport à la RS&DE. Pour être admissibles au CRIC, les activités de pré-commercialisation doivent être en continuité avec des travaux de R&D réalisés au Québec par la société ou pour son compte.
L'opportunité
Toute entreprise qui développe de la technologie au Canada peut en profiter. Voyez l’opportunité que représente le crédit d’impôt RS&DE pour vous :
Crédit d’impôt lucratif
Le crédit RS&DE est très lucratif, les remboursements peuvent atteindre jusqu’à 73% des salaires acceptés.
Augmente votre rentabilité
Combien de ventes devez-vous générer pour faire 100 $ après impôt? Les crédits d’impôt c’est de l’argent net après impôt.
Les crédits d’impôt et subventions réduisent vos coûts et augmentent la rentabilité de vos projets.
Rester compétitif
Vos concurrents exploitent déjà cette opportunité, pourquoi pas vous ?
Les défis
Complexité
C’est le programme d’aide fiscale le plus complexe, surtout pour un nouveau réclamant en RS&DE.
Progrès scientifique et non innovation
Le programme de RS&DE est très orienté sur la méthode scientifique, plutôt que sur l’innovation.
R&D Action est la solution à ces défis.
Le service de livraison
La livraison clé-en main couvre tout le processus, de l’identification du potentiel à l’encaissement incluant :
- Identifier et valider les projets éligibles
- Monter le dossier (préparer les textes, les activités, les coûts et les formulaires fiscaux)
- Défendre la réclamation face aux autorités fiscales
- Encaisser
- Former et supporter vos ressources à la RS&DE
- Implanter les meilleures pratiques
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Vous voyez d’autres programmes d’intérêt? Notre équipe est composée d’experts de sortes de tous les domaines technologiques. Nous saurons nous adapter et comprendre ces mesures pour produire vos réclamations.
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