Des crédits pour les énergies vertes
Le gouvernement fédéral a mis en place plusieurs crédits d’impôt à l’investissement pour l’économie propre et la décarbonation. Mentionnons ici, en particulier, trois crédits d’impôt gérés par l’Agence du Revenu du Canada et un volet de subvention PARI-Technologies propres du CNRC applicables aux PME.
Crédit pour les technologies propres (CITP)
Objectif : Favoriser l’investissement dans l’acquisition de technologies propres, entre autres :
Matériel neuf destiné à produire de l’électricité à partir d’énergie solaire actif, éolienne et hydraulique, les thermopompes à air et les thermopompes géothermique
Équipement neuf de production de chaleur provenant de la biomasse
Matériel neuf fixe de stockage d’électricité
Matériel neuf utilisé exclusivement pour produire de l’énergie électrique ou thermique, ou les deux, uniquement à partir d’énergie géothermique
Véhicules neufs non routiers à émission zéro décrits à la catégorie 56 (par ex. : équipement lourd à l’hydrogène ou électrique utilisé dans l’exploitation minière ou la construction) et le matériel de recharge ou de ravitaillement
15%
à
Crédit d’impôt remboursable de 15 % à 40 % du matériel admissible
Crédit pour l’hydrogène propre (CIHP)
Objectif : Favoriser et accélérer les investissements dans l’hydrogène propre, pour les projets qui produisent la totalité, ou presque, de l’hydrogène dans le cadre de leur processus de production. Ceci inclus, entre autres :
Équipement neuf nécessaire pour la production d’hydrogène par électrolyse si la totalité ou presque de son utilisation était destinée à produire de l’hydrogène par l’électrolyse de l’eau.
Équipement neuf utilisé en totalité ou presque pour produire de l’hydrogène à partir de gaz naturel avec émissions réduites.
Équipement neuf qui produit de la chaleur ou de l’électricité à partir de gaz naturel ou d’hydrogène.
Matériel neuf utilisé uniquement pour produire de l’ammoniac propre: matériel pour conversion d’hydrogène en ammoniac, pour la récupération et conversion de chaleur, pour la production d’azote, pour le stockage d’alimentation (sauf si l’alimentation est de l’hydrogène stockée) et la compression d’alimentation et pour la réfrigération et le stockage d’ammoniac.
Crédit pour la fabrication de technologies propres (CIFTP)
Objectif : Favoriser les investissements dans la fabrication de technologies propres, incluant :
La fabrication de certains matériaux liés à l’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique)
La fabrication de matériel lié à l’énergie nucléaire
La fabrication d’eau lourde et de combustibles nucléaires
La fabrication de matériel de stockage de l’énergie électrique utilisé pour fournir du stockage à l’échelle du réseau ou d’autres services auxiliaires
La fabrication de matériel pour les systèmes de thermopompe à air et de pompe géothermique
Subvention du CNRC (Pari technologies propres)
Objectif : Aider les PME à développer des technologies propres et les mener jusqu’à la commercialisation
Développer des technologies propres, nouvelles et novatrices en vue de les commercialiser
Chercher à étendre ses activités grâce au développement et à la démonstration de produits, services ou processus innovants et axés sur la technologie
Avoir un plan pour générer des retombées positives sur le plan environnemental, notamment la réduction des GES, la propreté des sols, de l'air ou de l'eau.
L'opportunité
Toute entreprise qui investit dans la fabrication et/ou l’acquisition de technologies neuves pour produire de l’énergie propre ou la décarbonation peut en profiter. Voyez comment ces crédits d’impôt sont une opportunité pour vous.
Crédit d’impôt lucratif
Les crédits pour énergie propre sont très lucratifs, les remboursements peuvent atteindre jusqu’à 40% des salaires et dépenses acceptées
Augmente votre rentabilité
Combien de ventes devez-vous générer pour faire 100 $ après impôt ?
Les crédits d’impôt c’est de l’argent net après impôt.
Les crédits d’impôt et subventions réduisent vos coûts et augmentent la rentabilité de vos projets
Rester compétitif
Vos concurrents exploitent déjà cette opportunité, pourquoi pas vous ?
Le service de livraison
La livraison clé-en main couvre tout le processus, de l’identification du potentiel à l’encaissement incluant :
- Identifier et valider les projets éligibles
- Préparer le dossier (préparer les textes, les activités, les coûts et les formulaires fiscaux)
- Défendre la réclamation face aux autorités fiscales
- Encaisser
- Former et supporter vos ressources à ces programmes
- Implanter les meilleures pratiques
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