Obtenez brevets et droits d’auteur
Vous investissez des sommes importantes dans des technologies innovantes qui, vous l’espérez, seront la source de votre profitabilité future. Malgré tout, nous entendons trop souvent ce genre de commentaire :
À quoi bon protéger des technologies innovantes par des brevets ou des droits d’auteur si elles sont aussitôt copiées ou dépassées par de nouvelles?
Chez R&D Action nous croyons qu’il est important de protéger ces investissements, d’autant plus que cette protection peut permettre à votre société de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur le revenu tiré de leur commercialisation.
Sommairement, la Déduction Incitative pour la Commercialisation des Innovations (DICI) favorise la rétention et la valorisation des innovations québécoises admissibles, c’est-à-dire des inventions protégées par brevet ou des logiciels protégés par des droits d’auteur.
Cette déduction permet à la société de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur la partie admissible de son revenu provenant de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible. Cela représente une réduction de 9,5 points de pourcentage par rapport au taux général de 11,5 %
L'opportunité
R&D Action a un partenaire expert des demandes de brevets et de droits d’auteur. Cette équipe peut aussi effectuer :
Des recherches sur l’état de la technique pour orienter les efforts de recherche et développement et éviter les litiges ou pour offrir un regard critique dans le cadre de vérification diligente.
La recherche de titres, la négociation et la rédaction des ententes relatives à la commercialisation des droits d’auteur.
L’élaboration de plans de protection à long terme adaptés aux besoins de chaque client, en tenant compte des sources d’infraction les plus probables.
Note : Le fédéral offre un volet CANEXPORT-INNOVATION qui subventionne les activités visant à demander la protection de la propriété intellectuelle et la certification pour les marchés internationaux Vous pouvez donc protéger vos actifs et profiter de réduction du taux
Obtenir vos droits d’auteur favorise la protection de vos actifs importants et la réduction votre taux d’impôt sur les revenus tirés de ces actifs.
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